La Constitution du 4 octobre 1958 : Socle de la Ve République
La Constitution est le texte fondateur qui organise les pouvoirs publics en France. En tant que norme suprême du système juridique français, elle définit les règles fondamentales auxquelles tous les autres textes de loi, décrets et actes de justice doivent se conformer.
Un texte fondamental en constante évolution
Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle constitue le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution. Elle a été modifiée à vingt-quatre reprises, la dernière révision majeure étant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 visant à moderniser les institutions.
Elle garantit l'équilibre des pouvoirs et les libertés individuelles que nous, Commissaires de Justice, protégeons au quotidien à travers nos actes et nos constats.
Le Bloc de Constitutionnalité
La Constitution renvoie à trois textes essentiels qui forment le "bloc de constitutionnalité" :
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)
- Préambule de la Constitution de 1946
- Charte de l'environnement (2004)
Consulter les textes officiels
En tant qu'Officiers Publics et Ministériels à Draguignan, la SCP BLUM-VIGUIER-RENOUX veille à l'application des lois dans le respect scrupuleux des principes constitutionnels.
Source : legifrance.gouv.fr / Conseil Constitutionnel
